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"L'article 37 de la loi sur la continuité des entreprises ..."

15/06/2015

Cécile De Boe, « L’article 37 de la loi sur la continuité des entreprises: nouveaux développements et mise en perspective au regard de la responsabilité – en particulier en matière fiscale et sociale – des dirigeants d’entreprise », R.D.C., 2015, pp. 526 à 548 (en collaboration avec S. Jacmain)



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