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Discrimination à rebours des nationaux en droit de l'UE: vers la fin de la tolérance?

11/06/2013

L’arrêt de la Cour de justice du 8 mai 2013 (Libert e.a., affaires jointes C-197/11 et C-203/11) a été l’objet de nombreux commentaires, vu ses conséquences pour le décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et surtout pour la partie «Wonen in eigen streek» de ce décret.


(L'Echo, May 14, 2013, Pierre-M. Louis)

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