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Un programme téléchargé peut être revendu

09/10/2012

Dans un arrêt du 3 juillet 2012 (UsedSoft, C-128/11), la Cour de justice a dit pour droit que des licences de programmes d’ordinateurs qui sont fournis à l’acheteur par un téléchargement via Internet peuvent être l’objet d’un commerce de seconde main – à l’instar des programmes livrés sur un support matériel, optique (CD, DVD) ou autre.
 
(L'Echo, October 9, 2012, Pierre-M. Louis)

 

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