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Les copies accessoires générées par la navigation sur le web ne sont pas des reproductions

09/09/2014

Le titulaire de droits d'auteurs peut-il s'opposer à des copies de l'oeuvre protégée dans la mémoire cache et sur l'écran d'un ordinateur navigant sur le web? Telle est la question tranchée par la Cour de justice dans son arrêt du 5 juin 2014, Public Relations Consultants Association (C-360/13). 


 (L'Echo, September 9, 2014, Pierre-M. Louis)

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