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Distribution et Internet

13/12/2011

Par un arrêt du 13 octobre 2011 (Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, C-439/09), la Cour de justice a confirmé la possibilité, pour un distributeur agréé, de vendre les produits contractuels par Internet.

(L'Echo, December 13, 2011 - Pierre-M. Louis)


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